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Contenu du cours
Introduction à la législation des PPP
Présentation générale de la législation en vigueur concernant l'utilisation des PPP. Cadre légal et réglementaire national et européen.
0/5
Présentation générale
03:33
Cadre légal et réglementaire
03:29
Législation spécifique sur les PPP en Belgique
Phytolicence
Définition
Implications en Cas de Non-Respect de la Législation
Conséquences juridiques et pénales du non-respect des régulations. Impact sur la santé humaine, l'environnement et la biodiversité.
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Conséquences juridiques et pénales
Impact sur la santé et l’environnement
Non-respect de la législation
Impacts sur l'environnement et la santé humaine
Types de Phytolicence
Présentation des différents types de phytolicence et de leurs caractéristiques. Conditions d'obtention et de renouvellement.
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Présentation
Phytolicence P1
Phytolicence P2
Phytolicence P3
Phytolicence NP
Conditions d’obtention
Obtention de PL
Obtenir PL
Obtention PL 2
Durée de la FI
Obtention de la PL
obtention PL 3
Prérogatives des Détenteurs de la Phytolicence
Droits et responsabilités des détenteurs de la phytolicence. Activités autorisées et restrictions.
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Droits et responsabilités
Activités autorisées
Rôle dans la promotion des bonnes pratiques
Résponsabilités
Législation
À propos de la leçon
Conseil et vente uniquement des PPP à destination des usage amateurs.
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