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Législation

Catégories : Législation
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À propos du cours

  • Comprendre la législation relative à l’utilisation des Produits Phytopharmaceutiques (PPP).
  • Identifier les zones de protection et les distances à respecter lors de l’application des PPP.
  • Connaître les implications et les sanctions en cas de non-respect de la législation.
  • Appréhender les différents types de phytolicence et les prérogatives des détenteurs du niveau de phytolicence P1.

Contenu du cours

Introduction à la législation des PPP
Présentation générale de la législation en vigueur concernant l'utilisation des PPP. Cadre légal et réglementaire national et européen.

Implications en Cas de Non-Respect de la Législation
Conséquences juridiques et pénales du non-respect des régulations. Impact sur la santé humaine, l'environnement et la biodiversité.

Types de Phytolicence
Présentation des différents types de phytolicence et de leurs caractéristiques. Conditions d'obtention et de renouvellement.

Prérogatives des Détenteurs de la Phytolicence
Droits et responsabilités des détenteurs de la phytolicence. Activités autorisées et restrictions.

Notes et avis de l’apprenant

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